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LE REGLEMENT EPI

LE REGLEMENT EPI

L’exercice de certaines activités professionnelles dangereuses peuvent comporter de multiples risques. L’utilisation d’équipements de protection individuelle permet d’assurer une protection adéquate. Ils sont vivement recommandés et parfois, mêmes rendus obligatoires pour l’exercice de l’activité considérée.

Qu’est-ce qu’un équipement de protection individuelle ?

Un équipement de protection individuelle (EPI) est un dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité :

  • la qualification d’EPI suppose qu’un tel produit puisse être porté ou tenu par son utilisateur pendant la durée de l’exposition au risque : le produit doit être mobile ;
  • l’EPI concerne la protection de l’utilisateur. Par exemple, un masque de soignant qui serait uniquement destiné à protéger un patient n’est pas un EPI ;
  • l’EPI, a priori, crée un champ de protection du corps (renforts vestimentaires, filtrage de rayons, filtrage de sons, signalisation visuelle, etc.) contre le risque considéré ;
  • l’EPI concerne la prévention du risque et non le traitement de l’accident (un dispositif qui serait fixé sur une personne inconsciente pour l’extirper d’un endroit escarpé ne pourrait être considéré comme un EPI) ;
  • un dispositif d’alarme ou de détection sans capacité de protection intrinsèque n’est pas un EPI ;
  • tout EPI s’inscrit dans une catégorie de protection contre les risques :
    • I – agressions mécaniques superficielles ;
    • II – risques intermédiaires entre I et III ;
    • III – risques très graves.

A chaque catégorie est associée une procédure de l’évaluation de la conformité du modèle d’EPI, plus contraignante pour les catégories II et III, lesquelles font intervenir un organisme tiers évaluateur, dit « organisme notifié ».

  • tout EPI mis sur le marché doit satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité, générales et particulières, le concernant, telles que fixées dans la directive du Conseil 89/686/CEE modifiée et ses textes de transposition en droit national, ou bien dans le règlement (UE) n° 2016/425 applicable depuis le 21 avril 2018 ;
  • la référence de l’EPI à une norme nationale transposant une norme harmonisée communautaire lui apporte une présomption de conformité aux exigences essentielles précitées.
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